Étant donné que Compmetrica fournit des produits Compmetrica et des services Compmetrica, le client doit acquitter les frais indiqués pour de tels produits ou de tels services auprès de Compmetrica. Tous les montants à payer à Compmetrica en vertu du présent Accord devront être acquittés en devise canadienne par carte de crédit ou crédits Compmetrica acquis par l’utilisateur dans le site Web Compmetrica.

Toutes les ventes sont fermes. Les paiements sont dus à l’émission de la facture. Aucun remboursement ne sera accordé en aucune circonstance, sauf si un utilisateur d’un compte annule une session de tests en ligne avant le début d’une telle session. Dans un tel cas, Compmetrica remboursera l’utilisateur pour cette session de tests en ligne par l’émission de crédits Compmetrica au compte du client. Les remboursements se feront uniquement avec des crédits Compmetrica utilisables pour l’achat de produits et services Compmetrica. Aucun remboursement en argent comptant ou par carte de crédit ne sera accordé. Le remboursement d’une session de tests en ligne ne sera pas accordé lorsque la session est commencée.

Les clients canadiens sont responsables de fournir une adresse de livraison précise en fonction de l’application des taxes provinciales et fédérales. En tant que client canadien ou client étranger, vous acceptez d’acquitter et d’être responsable de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, taxes sur la valeur ajoutée et droits imposés par toute juridiction, découlant de la licence qui vous a été livrée ou de l’utilisation du produit ou du service, conformément au présent Accord.

Un client qui n’utilise pas son compte Compmetrica ou qui « n’ouvre pas de session » pour une période égale ou supérieure à 21 mois, recevra un avis de Compmetrica indiquant que son compte sera fermé dans 90 jours, à moins que le client ouvre une session de son compte Compmetrica. L’avis sera envoyé par courriel à l’adresse indiquée dans le compte. Si le client n’ouvre pas de session durant cette période de 90 jours, le compte sera résilié. Dans un tel cas, les crédits encore inscrits au solde du compte seront annulés. De plus, toutes les données et les résultats des tests faisant partie de ce compte seront supprimés.